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Urbanisme
Les questions d’urbanisme sont très importantes pour nos quartiers et leurs habitants. Elles conditionnent nos vies, notre habitat, nos enfants, notre environnement et notre patrimoine.
Votre mairie de secteur intervient à plusieurs titres sur ces dossiers, en relation étroite avec l’Adjointe au Maire de Marseille en charge de l’Urbanisme et du Développement harmonieux de la Ville, Mathilde Chaboche et de ses services :
- propositions d’améliorations à apporter au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
- avis sur les demandes de permis de construire déposées pour notre secteur
- organisation de réunions de concertation entre les habitants et les porteurs de projet (notamment les promoteurs), en présence d’élu(e)s afin de favoriser les échanges en amont.
- propositions de préservation d’éléments bâtis au titre de la protection de notre patrimoine.
Cette page a pour objet de vous tenir informé de l’actualité de ce domaine dans les 6ème et 8ème arrondissements et de vous permettre éventuellement de prendre connaissance des documents sur différents projets.
Par ailleurs, des permanences Urbanisme – Permis de construire sont organisées 2 fois par mois en mairie de secteur, Villa Bagatelle, les lundis de 14h30 à 17h30, par Pierre LÉMERY, élu en charge des permis de construire
Les rendez-vous sont à prendre auprès de Madame Louise Guagnini : lguagnini@marseille.fr, ou au 04 91 55 28 23
Le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté le 19 décembre 2019, par délibération du Conseil métropolitain. Il est rentré en application le 28 janvier 2020 et remplace désormais le PLU qui était en vigueur depuis le 28 juin 2013.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, premier document d’urbanisme intercommunal de la Métropole, fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité pour l’ensemble du territoire Marseille Provence et ce, pour les quinze ans à venir. Le rôle principal du PLUi est de déterminer les règles d’urbanisme. Il donne également de grandes orientations sur la politique environnementale du territoire. Il défend notamment l’idée d’un développement urbain équilibré fondé sur la préservation de l’environnement et la cohérence urbanisme-transports.
Le PLUi permet ainsi de protéger 300 hectares d’espaces verts en plus sur le territoire Marseille-Provence et de sanctuariser plus de 380 hectares de parcs et jardins existants, conserver plus de 8700 hectares en pleine terre sur la commune de Marseille, soit 64% de la zone urbaine marseillaise, préserver près de 99% des coeurs de massifs ainsi que 90% des axes de déplacements de la faune ou corridors écologiques sur le territoire. Ces espaces offrent aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Le PLUi est composé notamment de deux pièces présentant un caractère opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme : Le ≪ règlement ≫ et les ≪ orientations d’aménagement et de programmation ≫ (OAP). Ces deux pièces doivent être cohérentes entre elles pour garantir une définition claire et non contradictoire de la règle,
Le règlement est compose d’un règlement graphique ou zonage (tome P du PLUi) qui délimite les zones réglementaires et définit toutes les prescriptions spécifiques établies en fonction du contexte. Ce zonage est a la fois complété et traduit par un règlement écrit composé des dispositions générales (règles communes à toute zone et encadrement des prescriptions graphiques spécifiques) et d’un règlement par zone.
– des OAP déclinées en deux catégories :
Les OAP dites sectorielles définies sur des secteurs de projet, sur lesquels des études urbaines, plus ou moins précises ont été menées ;
Les OAP multi-sites qui couvrent plusieurs zonages du règlement et le complètent sous un angle thématique : Cohérence Urbanisme Transports (CUT) et Qualité d’Aménagement et Formes Urbaines (QAFU).
Ces OAP définissent principalement des principes de composition urbaine, des orientations en termes de paysages, d’espaces naturels ou encore d’espaces publics ou collectifs, voire des éléments programmatiques (période d’intervention, répartition entre logements / équipements / activités / espaces verts) ou les principales affectations attendues à l’échelle des îlots.
Les emplacements réservés
L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue de la réalisation notamment :
– de voies et ouvrages publics ;
– d’installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;
– d’espaces verts à créer ou à modifier ou d’espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
– de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale, en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).
En attendant la réalisation du projet, l’instauration d’un emplacement réservé limite la constructibilité du terrain qui ne peut plus recevoir de travaux non conformes au projet justifiant la servitude. En contrepartie, elle ouvre au propriétaire la possibilité d’un droit de délaissement.
La protection du patrimoine
Outre les mesures qui relèvent de la protection des monuments historiques et sites, le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
La protection peut s’appliquer à tout type de bâtiment : des édifices monumentaux des bâtiments plus modestes ou des constructions caractéristiques Peuvent aussi être identifiées certaines parties d’un ou de plusieurs bâtiments : façades, éléments de modénature, ainsi que tout élément, ou ensemble d’éléments, naturels (arbres, haie, trame végétale,,, ),
Consulter le PLUi
en ligne, sur le site internet de la Métropole
auprès du Service urbanisme de la Mairie de Marseille, 40 rue Fauchier (métro L2 et tramway L2 et 3 station Joliette)
auprès de la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse, 13001 Marseille)
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de la Mairie Centrale
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Montevideo
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Legré-Mante
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Projet Boulevard Bourre – Boulevard Richard
Votée lors du conseil municipal d’octobre 2021, la Charte de construction durable de la Ville de Marseille énonce les grands principes visant au développement harmonieux de la Ville, dans un processus au long cours d’amélioration de la qualité des constructions sur le territoire et de la qualité du cadre de vie des Marseillaises et des Marseillais.
Fluidifier les échanges entre la Ville et les professionnels, construire du logement social dans tous les quartiers, veiller à la protection de notre patrimoine architectural et paysager, et végétaliser nos espaces publics, tels sont les enjeux de la Charte de la construction durable dont les trois maîtres mots sont : construire plus, plus adapté et plus durable
Élaborée en concertation avec les acteurs de la chaîne de la construction, cette Charte vise à prendre en compte les singularités géographiques de la ville, transformer plutôt que démolir, intégrer une part importante de logement social – autant que possible au-delà des règles applicables –, diversifier la silhouette des constructions, préserver le patrimoine bâti et végétal.
Elle s’engage également à initier une démarche d’information et de dialogue avec les riverains dès la conception des projets.
La Charte de la construction durable propose une méthode et instaure un dialogue partenarial avec l’ensemble des acteurs de l’acte de bâtir qui se poursuivra dans le cadre de comités de suivi se réunissant annuellement pour évaluer sa mise en œuvre et intégrer les évolutions réglementaires comme les retours d’expérience.