Les naissances

Contact service des naissances : 04 91 55 28 36

> Où déclarer la naissance ?
Toute naissance survenue dans les 6ème & 8ème Arrondissements doit être déclarée à la Mairie de Bagatelle, devant l’officier d’état civil.

> Quand déclarer la naissance ?
Dans le délai légal de 5 jours ouvrables.

> Qui déclare la naissance ?
Le père ou la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme ou officier de santé de l’assistance publique).

> Quels documents fournir ?
– Un certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme ;
– Les pièces justificatives de l’état civil des parents : carte nationale d’identité et justificatifs de domicile au nom du déclarant ou aux 2 noms, livret de famille, acte de reconnaissance en cas de reconnaissance anticipée et, le cas échéant, la déclaration de choix de nom.

> La reconnaissance
– Où reconnaître un enfant ? Dans toutes les mairies auprès d’un officier d’état civil ou chez un notaire.
– Quand reconnaître un enfant ? À tout moment. La reconnaissance peut-être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement. Elle peut être faite Antérieur ou Postérieur ou lors de la déclaration de naissance.
– Avec quels documents reconnaître un enfant ? CNI et justificatifs de domicile au nom du déclarant ou aux 2 noms. Pour les ressortissants étrangers : en originaux tout les documents délivrés par le consulta traduits par un traducteur agréé : acte de naissance de moins de 3 mois , certificat de coutumes, certificat de célibat ou de non remariage, certificat de domiciliation certifié par les autorités du pays d’origine.

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