FLASH INFO

Retrouvez "Culture au Jardin" à partir du samedi 4 septembre à 18h, Jardin de Corinthe (Avenue de Corinthe/6e) avec Les Camineurs : La fanfare qui chante (Direction artistique Guylaine Renaud)

Les attestations d’accueil

Les horaires :

Du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 13h à 15h (sauf jours fériés et ponts), uniquement sur rendez-vous au 04.91.55.28.38

(Loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Circulaire NOR/INT/D/04/00006/C du 20 janvier 2004).

Le séjour de l’étranger en France doit revêtir le caractère d’une visite privée d’une durée égale ou inférieure à trois mois.


Les documents (originaux et photocopies) à fournir, en application du décret N° 2004-12 du 17 novembre 2004, sont :

POUR L’HÉBERGEANT :

> Justificatifs d’identité en cours de validité :

Ne sont pas valables : l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de 1ère demande de titre, le récépissé d’asile.

> Justificatifs de ressources (photocopie)

> Justificatifs du logement et de la composition familiale (photocopie)

> Assurance

“La demande d’attestation devra préciser si l’étranger accueilli envisage de souscrire lui-même, auprès d’un opérateur d’assurance agréé, une assurance médicale d’un montant minimum de 30 000 € couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France ou si le signataire de l’attestation souscrit à son profit cette assurance”.

> Timbre fiscal : 30 €


POUR L’HÉBERGÉ :