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Enquêtes publiques
- Ouverture d'une enquête publique relatve au projet d'aménagement de la friche industrielle Legre-Mante sur la commune de Marseille (13008)
- Projet de création d’une Zone à Faibles Émissions mobilité » (ZFE-m) sur le centre élargi de la commune de Marseille (Dépliant ). Téléchargez le dossier et le registre numérique et donnez votre avis : https://www.registre-numerique.fr/ZFE-m-Marseille
- Demande d’enregistrement, au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement formulée par le SGAMI en vue d’exploiter une installation de stockage et préparation de produits pyrotechniques sur la commune de Marseille, 13016 (Arrêté préfectoral du 7 janvier 2022)
- Demande d’enregistrement, au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement formulée par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le réaménagement de la déchèterie de Bonnefoy située Boulevard Fernand Bonnefoy 13010 Marseille (Arrêté préfectoral du 7 janvier 2021)
- Projet de réalisation par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). (Avis d’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité des PLUi ou PLU)
- Projet de réalisation par SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). (Arrêté inter-préfectoral UP n°2021-61 en date du 09 Décembre 2021)
- Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence (Arrêté n°21/187/CT en date du 26 Novembre 2021).
- Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence (Avis d’Enquête Publique).
- Projet de création de logements sociaux sis, 23 traverse Antoine Donaz 13015 Marseille par Urbanis Aménagement. ( Avis enquête publique préalable à l'utilité publique et parcellaire )
- Délimitation des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière portant sur quinze immeubles au sein du périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 1), 1er et 2ème arrondissements de Marseille ( Avis -Arrêté d'enquête parcellaire).
- Demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice - Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent et d’un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès).