Mairie 6-8
Marseille Naturellement

Etat civil

Horaires d’ouvertures de l’Etat Civil

L’État Civil est ouvert de 8h30-11h30 et de 12h45-16h30, le samedi 8h30-11h00. L’État Civil est ouvert le samedi seulement pour les naissances, décès et reconnaissances anticipées.

L’État Civil s’occupe des formalités administratives suivantes :

 

Du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 13h00 à 16h (sauf jours fériés et ponts)

(Loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Circulaire NOR/INT/D/04/00006/C du 20 janvier 2004)

Le séjour de l’étranger en France doit revêtir le caractère d’une visite privée d’une durée égale ou inférieure à trois mois. Les documents (originaux et photocopies) à fournir, en application du décret N° 2004-12 du 17 novembre 2004, sont :

1 – POUR l’HEBERGEANT :

– JUSTIFICATIFS D’IDENTITE en cours de validité :

– Si l’hébergeant est français : passeport ou carte nationale d’identité ;

– Si l’hébergeant est ressortissant de l’Union Européenne: passeport avec adresse à jour, ou carte d’identité, ou carte de séjour de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des Affaires Étrangères ;

-Si l’hébergeant est ressortissant d’un état tiers à l’Union Européenne : carte de séjour temporaire avec adresse à jour , ou carte de résident, ou certificat de résidence ou récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités.

Ne sont pas valables : l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de 1ère demande de titre, le récépissé d’asile.

JUSTIFICATIFS DES RESSOURCES :

– 3 derniers bulletins de salaire, pôle emploi, KBIS, (minimum le SMIC)

– Dernier avis d’imposition

– Attestation de travail (pour les CDD)

– JUSTIFICATIFS DU LOGEMENT ET DE LA COMPOSITION FAMILIALE :

– Titre de propriété, ou bail

– et Dernière facture : EDF, GDF, ou téléphone fixe,

– et Livret de famille.

 ASSURANCE :

“La demande d’attestation devra préciser si l’étranger accueilli envisage de souscrire lui-même, auprès d’un opérateur d’assurance agréé, une assurance médicale d’un montant minimum de 30 000 EUR couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France ou si le signataire de l’attestation souscrit à son profit cette assurance”.

– TIMBRE FISCAL :

30 euros.

2 – POUR L’HEBERGÉ

Renseignements sur l’identité de l’hébergé : nom, prénom, nationalité, numéro de passeport et adresse à l’étranger du ou des étrangers accueillis, dates précises de la période d’accueil et liens de parenté avec le demandeur.

Pour le mineur non accompagné de ses parents  :

Attestation parentale sur l’honneur avec signature apostillée délivrée par les autorités(et jugement du détenteur de l’autorité parentale -si nécessaire : traduction par un traducteur agréé-).

LES DÉCÈS

POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE DÉCÈS:

OÙ DÉCLARER LE DÉCÈS ?

Tout décès survenu sur le territoire des 6ème & 8ème Arrondissements, que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou sur la voie publique, doit être déclaré à la Mairie de Bagatelle.

QUELS DOCUMENTS FOURNIR ?

-Le certificat médical du médecin ayant constaté le décès,
-La pièce d’identité et le livret de famille du défunt.

QUI PEUT DÉCLARER LE DÉCÈS ?

N’importe quelle personne (famille, personnel hospitalier, mandataire), à condition qu’elle soit en mesure de fournir les documents administratifs énoncés ci-dessus.

 

LES NAISSANCES

OÙ DÉCLARER LA NAISSANCE ?

Toute naissance survenue dans les 6ème & 8ème Arrondissements doit être déclarée à la Mairie de Bagatelle, devant l’officier d’état civil.

QUAND DÉCLARER LA NAISSANCE ?

Dans le délai légal de 3 jours ouvrables.

QUI DÉCLARE LA NAISSANCE ?

Le père ou la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme ou officier de santé de l’assistance publique).

QUELS DOCUMENTS FOURNIR ?

Un certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme. Les pièces justificatives de l’état civil des parents : carte nationale d’identité, livret de famille, acte de reconnaissance en cas de reconnaissance anticipée et, le cas échéant, la déclaration de choix de nom.

 

DE RECONNAISSANCE

Où reconnaître un enfant?

Dans toutes les mairies auprès d’un officier d’état civil ou chez un notaire.

Quand reconnaître un enfant ?

À tout moment. La reconnaissance peut-être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.

Avec quels documents reconnaître un enfant ?

Une pièce d’identité.

 

LE LIVRET DE FAMILLE

Il est remis :

-Aux époux lors de la cérémonie de mariage,
-Aux couples non mariés, après de la déclaration de naissance du premier enfant,
-À la personne qui a adopté un enfant.

Où demander un duplicata ?

Dans la Mairie de votre domicile ou dans la Mairie où a eu lieu un événement de votre état civil.

Qui demande un duplicata ?

Le père, la mère, un des époux, conjointement ou séparément.

 

LE MARIAGE

OÙ DEMANDER LE DOSSIER DE MARIAGE ?

Pour qu’un mariage soit célébré à la Mairie des 6ème & 8ème Arrondissements, il faut obligatoirement que l’un des futurs époux ait son domicile ou sa résidence dans l’un des deux Arrondissements.

Quelle condition au mariage ?

Etre âgé de 18 ans révolus.

QUELS DOCUMENTS FOURNIR ?

-Les pièces d’identité de chacun des futurs époux ainsi que de leurs témoins.
-La copie intégrale de moins de 3 mois des actes de naissance de chacun des futurs époux ainsi que des enfants communs.
-Deux justificatifs de domicile (certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance de logement, facture d’électricité…).
-Le certificat de notaire en cas de contrat de mariage entre les futurs époux.
-Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées, notamment pour les personnes de nationalité étrangère, une attestation de célibat ou de non remariage, un certificat de coutume.

SIGNER NOTRE CHARTE DES MARIAGES (PAGE 1 ET 2)

La Mairie met en place une “Charte des Mariages” pour le bon déroulement du Mariage civil, dans le Parc de Bagatelle ouvert au public.

 

LE RECENSEMENT MILITAIRE

-Il est obligatoire pour tout jeune à partir de 16 ans,

-Il s’effectue à la Mairie de Bagatelle pour tous les jeunes résidant dans les 6ème & 8ème Arrondissements.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

-Livret de famille,
-Justificatif de domicile,
-Carte nationale d’identité,
-Le cas échéant, tout justificatif de nationalité (décret de naturalisation, déclaration d’acquisition).