Mairie 6-8
Marseille Naturellement

ETAT CIVIL

Horaires d’ouvertures de l’Etat Civil :
Du lundi au vendredi : 8h30-11h30 et 12h45-16h30
Le samedi : 8h30-11h00
Contact Accueil : 04 91 55 28 36

L’Etat Civil est ouvert le samedi seulement pour les naissances, décès et reconnaissances. Le recensement militaire peut être fait les autres jours de la semaine et la présence de votre enfant n’est pas nécessaire. Les enfants peuvent également venir seuls.

Toute demande d’obtention de documents d’état civil (acte de décès, acte de naissance, acte de mariage…) s’effectue désormais en ligne via le sitehttps://eservices.marseille.fr/demande-d-acte-d-etat-civil

Du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 13h à 16h (sauf jours fériés et ponts)
(Loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Circulaire NOR/INT/D/04/00006/C du 20 janvier 2004)

Le séjour de l’étranger en France doit revêtir le caractère d’une visite privée d’une durée égale ou inférieure à trois mois.

Les documents (originaux et photocopies) à fournir, en application du décret N° 2004-12 du 17 novembre 2004, sont :

Pour l’hébergeant :

> Justificatifs d’identité en cours de validité :

  • Si l’hébergeant est français : passeport ou carte nationale d’identité ;
  • Si l’hébergeant est ressortissant de l’Union Européenne: passeport avec adresse à jour, ou carte d’identité, ou carte de séjour de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des Affaires Étrangères ;
  • Si l’hébergeant est ressortissant d’un état tiers à l’Union Européenne : carte de séjour temporaire avec adresse à jour , ou carte de résident, ou certificat de résidence ou récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités.

Ne sont pas valables : l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de 1ère demande de titre, le récépissé d’asile.

> Justificatifs de ressources :

  • 3 derniers bulletins de salaire, pôle emploi, KBIS, (minimum le SMIC)
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation de travail (pour les CDD)

> Justificatifs du logement et de la composition familiale :

  • Titre de propriété, ou bail
  • Dernière facture : EDF, GDF, ou téléphone fixe
  • Livret de famille

> Assurance
“La demande d’attestation devra préciser si l’étranger accueilli envisage de souscrire lui-même, auprès d’un opérateur d’assurance agréé, une assurance médicale d’un montant minimum de 30 000 € couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France ou si le signataire de l’attestation souscrit à son profit cette assurance”.

> Timbre fiscal :
30 €

Pour l’hébergé :

Renseignements sur l’identité de l’hébergé : nom, prénom, nationalité, numéro de passeport et adresse à l’étranger du ou des étrangers accueillis, dates précises de la période d’accueil et liens de parenté avec le demandeur.

Pour le mineur non accompagné de ses parents  :
Attestation parentale sur l’honneur avec signature apostillée délivrée par les autorités (et jugement du détenteur de l’autorité parentale – si nécessaire : traduction par un traducteur agréé -).

Pour obtenir un certificat de décès : cliquez ici

La Ville de Marseille propose désormais une procédure dématérialisée par internet et gratuite.

> Où déclarer le décès ?
Tout décès survenu sur le territoire des 6ème & 8ème Arrondissements, que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou sur la voie publique, doit être déclaré à la Mairie de Bagatelle.

> Quels documents fournir ? 
– Le certificat médical du médecin ayant constaté le décès
– La pièce d’identité et le livret de famille du défunt

> Qui peut déclarer le décès ?
N’importe quelle personne (famille, personnel hospitalier, mandataire), à condition qu’elle soit en mesure de fournir les documents administratifs énoncés ci-dessus.

Contact service des naissances : 04 91 55 28 38

> Où déclarer la naissance ?
Toute naissance survenue dans les 6ème & 8ème Arrondissements doit être déclarée à la Mairie de Bagatelle, devant l’officier d’état civil.

> Quand déclarer la naissance ?
Dans le délai légal de 3 jours ouvrables.

> Qui déclare la naissance ?
Le père ou la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme ou officier de santé de l’assistance publique).

> Quels documents fournir ?
– Un certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
– Les pièces justificatives de l’état civil des parents : carte nationale d’identité, livret de famille, acte de reconnaissance en cas de reconnaissance anticipée et, le cas échéant, la déclaration de choix de nom

> La reconnaissance
– Où reconnaître un enfant ? Dans toutes les mairies auprès d’un officier d’état civil ou chez un notaire.

– Quand reconnaître un enfant ? À tout moment. La reconnaissance peut-être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.

– Avec quels documents reconnaître un enfant ? Une pièce d’identité.

Contact service Livrets de Famille : 04 91 55 28 37

Il est remis :
– Aux époux lors de la cérémonie de mariage
– Aux couples non mariés, après de la déclaration de naissance du premier enfant
– À la personne qui a adopté un enfant

> Où demander un duplicata ?
Dans la Mairie de votre domicile ou dans la Mairie où a eu lieu un événement de votre état civil.

> Qui demande un duplicata ?
Le père, la mère, un des époux, conjointement ou séparément.

Service Mariages : 04 91 55 28 32

> Où demander le dossier de mariage ?
Pour qu’un mariage soit célébré à la Mairie des 6ème & 8ème Arrondissements, il faut obligatoirement que l’un des futurs époux ait son domicile ou sa résidence dans l’un des deux Arrondissements.

> Quelle condition au mariage ?
Etre âgé de 18 ans révolus.

> Quels documents fournir ?
– Les pièces d’identité de chacun des futurs époux ainsi que de leurs témoins
– La copie intégrale de moins de 3 mois des actes de naissance de chacun des futurs époux ainsi que des enfants communs
– Deux justificatifs de domicile (certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance de logement, facture d’électricité…)
-Le certificat de notaire en cas de contrat de mariage entre les futurs époux
– Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées, notamment pour les personnes de nationalité étrangère, une attestation de célibat ou de non remariage, un certificat de coutume.

> Signer notre charte des mariages (pages 1 & 2)
La Mairie met en place une « Charte des Mariages » pour le bon déroulement du Mariage civil, dans le Parc de Bagatelle ouvert au public.

Contact Service PACS : 04 91 55 23 20

Un Officier d’Etat Civil de la Mairie de secteur  remettra un dossier contenant :

1)
la convention de type de pacte civil  cerfa 15726*02  dans laquelle ils devront choisir entre le régime de séparation de biens ou l’indivision
2) la déclaration conjointe de pacte civil  cerfa 15725*02  qui contient l’identité des partenaires ainsi que les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

    pour les étrangers

3)
une attestation de non inscription au répertoire civil à faire remplir par: service central de l’Etat Civil service du répertoire civil ;  11, rue blanche 44941 Nantes cedex
4) une demande de non PACS
à faire remplir par: service central de l’Etat Civil ;  11, rue blanche 44941 Nantes cedex

La liste des autres documents à fournir

5) une pièce d’identité en cour de validité
6) la copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois
7) dans le cas d’une précédente union: DIVORCE fournir le livret de famille mis à jour ou l’acte de mariage avec mention de divorce en marge
En cas de DÉCÈS fournir
le livret de famille mis à jour ou l’acte de décès du précédent conjoint. 

pour les étrangers

8)
acte de naissance en original daté de moins de 1an plus la traduction (la traduction doit être faite par un traducteur agrée)
9)
certificat de coutume
10) un certificat de célibat

Le dossier doit être déposé ou envoyé à la Mairie des 6&8 au minimum 8 jours avant la date de la signature, le rendez-vous doit donc être pris en amont.
Tout dossier incomplet au jour de la signature se verra refusé.


– Il est obligatoire pour tout jeune à partir de 16 ans.
– Il s’effectue à la Mairie de Bagatelle pour tous les jeunes résidant dans les 6ème & 8ème Arrondissements.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
– Livret de famille
– Justificatif de domicile
– Carte nationale d’identité
– Le cas échéant, tout justificatif de nationalité (décret de naturalisation, déclaration d’acquisition)

Pour toutes demandes veuillez vous rapprocher de votre mairie de domicile.