Mairie 6-8
Marseille Naturellement

ETAT CIVIL

Horaires d’ouvertures de l’Etat Civil :
Du lundi au vendredi : 8h30-11h30 et 12h45-16h30
Le samedi : 8h30-11h00

L’Etat Civil est ouvert le samedi seulement pour les naissances, décès et reconnaissances anticipées.

Du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 13h à 16h (sauf jours fériés et ponts)
(Loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Circulaire NOR/INT/D/04/00006/C du 20 janvier 2004)

Le séjour de l’étranger en France doit revêtir le caractère d’une visite privée d’une durée égale ou inférieure à trois mois.

Les documents (originaux et photocopies) à fournir, en application du décret N° 2004-12 du 17 novembre 2004, sont :

Pour l’hébergeant :

> Justificatifs d’identité en cours de validité :

  • Si l’hébergeant est français : passeport ou carte nationale d’identité ;
  • Si l’hébergeant est ressortissant de l’Union Européenne: passeport avec adresse à jour, ou carte d’identité, ou carte de séjour de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des Affaires Étrangères ;
  • Si l’hébergeant est ressortissant d’un état tiers à l’Union Européenne : carte de séjour temporaire avec adresse à jour , ou carte de résident, ou certificat de résidence ou récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités.

Ne sont pas valables : l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de 1ère demande de titre, le récépissé d’asile.

> Justificatifs de ressources :

  • 3 derniers bulletins de salaire, pôle emploi, KBIS, (minimum le SMIC)
  • Dernier avis d’imposition
  • Attestation de travail (pour les CDD)

> Justificatifs du logement et de la composition familiale :

  • Titre de propriété, ou bail
  • Dernière facture : EDF, GDF, ou téléphone fixe
  • Livret de famille

> Assurance
“La demande d’attestation devra préciser si l’étranger accueilli envisage de souscrire lui-même, auprès d’un opérateur d’assurance agréé, une assurance médicale d’un montant minimum de 30 000 € couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France ou si le signataire de l’attestation souscrit à son profit cette assurance”.

> Timbre fiscal :
30 €

Pour l’hébergé :

Renseignements sur l’identité de l’hébergé : nom, prénom, nationalité, numéro de passeport et adresse à l’étranger du ou des étrangers accueillis, dates précises de la période d’accueil et liens de parenté avec le demandeur.

Pour le mineur non accompagné de ses parents  :
Attestation parentale sur l’honneur avec signature apostillée délivrée par les autorités (et jugement du détenteur de l’autorité parentale – si nécessaire : traduction par un traducteur agréé -).

Pour obtenir un certificat de décès : cliquez ici

> Où déclarer le décès ?
Tout décès survenu sur le territoire des 6ème & 8ème Arrondissements, que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou sur la voie publique, doit être déclaré à la Mairie de Bagatelle.

> Quels documents fournir ? 
– Le certificat médical du médecin ayant constaté le décès
– La pièce d’identité et le livret de famille du défunt

> Qui peut déclarer le décès ?
N’importe quelle personne (famille, personnel hospitalier, mandataire), à condition qu’elle soit en mesure de fournir les documents administratifs énoncés ci-dessus.

> Où déclarer la naissance ?
Toute naissance survenue dans les 6ème & 8ème Arrondissements doit être déclarée à la Mairie de Bagatelle, devant l’officier d’état civil.

> Quand déclarer la naissance ?
Dans le délai légal de 3 jours ouvrables.

> Qui déclare la naissance ?
Le père ou la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme ou officier de santé de l’assistance publique).

> Quels documents fournir ?
– Un certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
– Les pièces justificatives de l’état civil des parents : carte nationale d’identité, livret de famille, acte de reconnaissance en cas de reconnaissance anticipée et, le cas échéant, la déclaration de choix de nom

> La reconnaissance
– Où reconnaître un enfant ? Dans toutes les mairies auprès d’un officier d’état civil ou chez un notaire.

– Quand reconnaître un enfant ? À tout moment. La reconnaissance peut-être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.

– Avec quels documents reconnaître un enfant ? Une pièce d’identité.

Il est remis :
– Aux époux lors de la cérémonie de mariage
– Aux couples non mariés, après de la déclaration de naissance du premier enfant
– À la personne qui a adopté un enfant

> Où demander un duplicata ?
Dans la Mairie de votre domicile ou dans la Mairie où a eu lieu un événement de votre état civil.

> Qui demande un duplicata ?
Le père, la mère, un des époux, conjointement ou séparément.

> Où demander le dossier de mariage ?
Pour qu’un mariage soit célébré à la Mairie des 6ème & 8ème Arrondissements, il faut obligatoirement que l’un des futurs époux ait son domicile ou sa résidence dans l’un des deux Arrondissements.

> Quelle condition au mariage ?
Etre âgé de 18 ans révolus.

> Quels documents fournir ?
– Les pièces d’identité de chacun des futurs époux ainsi que de leurs témoins
– La copie intégrale de moins de 3 mois des actes de naissance de chacun des futurs époux ainsi que des enfants communs
– Deux justificatifs de domicile (certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance de logement, facture d’électricité…)
-Le certificat de notaire en cas de contrat de mariage entre les futurs époux
– Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées, notamment pour les personnes de nationalité étrangère, une attestation de célibat ou de non remariage, un certificat de coutume.

> Signer notre charte des mariages (pages 1 & 2)
La Mairie met en place une « Charte des Mariages » pour le bon déroulement du Mariage civil, dans le Parc de Bagatelle ouvert au public.

– Il est obligatoire pour tout jeune à partir de 16 ans.
– Il s’effectue à la Mairie de Bagatelle pour tous les jeunes résidant dans les 6ème & 8ème Arrondissements.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
– Livret de famille
– Justificatif de domicile
– Carte nationale d’identité
– Le cas échéant, tout justificatif de nationalité (décret de naturalisation, déclaration d’acquisition)