Où déclarer le décès ?

Tout décès survenu sur le territoire des 6ème & 8ème Arrondissements, que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou sur la voie publique, doit être déclaré à la Mairie de Bagatelle.

Quels documents fournir ?

-Le certificat médical du médecin ayant constaté le décès,
-La pièce d’identité et le livret de famille du défunt.

Qui peut déclarer le décès ?

N’importe quelle personne (famille, personnel hospitalier, mandataire), à condition qu’elle soit en mesure de fournir les documents administratifs énoncés ci-dessus.