LES ATTESTATIONS D’ACCUEILS

Du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 12h45 à 16h

Le séjour de l’étranger en France doit revêtir le caractère d’une visite privée d’une durée égale ou inférieure à trois mois. Les documents (originaux et photocopies) à fournir, en application du décret N° 2004-12 du 17 novembre 2004, sont :

Identité de l’hébergeant
Pour les demandeurs français et européens :
-Un justificatif d’identité (CNI, passeport en cours de validité )

Pour les demandeurs étrangers :
-Carte de séjour temporaire,
-Carte de résident,
-Certificat de résident,
-Titre de séjour,
-Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères français.

IMPORTANT : LES DEMANDES D’ATTESTATIONS D’ACCUEIL PRESENTEES PAR LES TITULAIRES D’UNE AUTORISATION PROVISOIRE OU D’UN RECEPISSE DE PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR OU D’UN RECEPISSE DE DEMANDE D’ASILE NE SONT PAS RECEVABLES

Domicile de l’hébergeant
-Un justificatif de domicile (bail, titre de propriété,facture…),
-Quittance au choix : EDF/GDF, France Telecom, dernière facture d’eau,
-Renseignements de l’hébergé : nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de passeport, nationalité et, pour les enfants mineurs, une autorisation parentale obligatoire.

JUSTIFICATIFS A FOURNIR POUR LA DELIVRANCE D’UNE ATTESTATION D’ACCUEIL
En sus des documents demandés, il convient à présent à l’hébergeant de fournir
-Un timbre fiscal à 30€ délivré par les services fiscaux ou Bars Tabacs,
-Un Kbis + justificatif de ressources + avis d’imposition de l’année précédente pour les professions libérales ou les commerçants,
-Le dernier bulletin de salaire pour les salariés (plafond minimum SMIC),
-Le dernier avis d’imposition pour les retraités + les déclarations envoyées par les organismes de retraite,
-Assurance santé de l’hébergé (facultatif) ou assurance souscrite par l’hébergeant pour l’hébergé,
-Des nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro de passeport de la ou des personnes accueillies.

CERTIFICATS DE DECES

Où déclarer le décès ?

Tout décès survenu sur le territoire des 6ème & 8ème Arrondissements, que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou sur la voie publique, doit être déclaré à la Mairie de Bagatelle.

DECLARATION DE NAISSANCE

Où déclarer la naissance ?

Toute naissance survenue dans les 6ème & 8ème Arrondissements doit être déclarée à la Mairie de Bagatelle, devant l’officier d’état civil.

Quand déclarer la naissance ?

Dans le délai légal de 3 jours ouvrables.

Qui déclare la naissance ?

Le père ou la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme ou officier de santé de l’assistance publique).

Quels documents fournir ?

Un certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme. Les pièces justificatives de l’état civil des parents : carte nationale d’identité, livret de famille, acte de reconnaissance en cas de reconnaissance anticipée et, le cas échéant, la déclaration de choix de nom.

 

DECLARATION DE RECONNAISSANCE

Où reconnaître un enfant ?

Dans toutes les mairies auprès d’un officier d’état civil ou chez un notaire.

Quand reconnaître un enfant ?

À tout moment. La reconnaissance peut-être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.

Avec quels documents reconnaître un enfant ?

Une pièce d’identité.